Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société Boncandy's (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après « l’Acheteur ») via le site internet [adresse du site] ou tout autre canal de distribution.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
L’Acheteur, préalablement identifié, peut passer commande sur le site internet du Vendeur. La commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement de la commande s’effectue [mode de paiement : carte bancaire, virement, etc.] au moment de la validation de celle-ci.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.